Conditions générales de vente de Brainscape nv

  1. Les informations données dans notre catalogue et sur le site Internet sont informelles et ne sont nullement contraignantes pour nos sociétés. D’éventuels écartements ne peuvent être opposés à Brainscape qui ne peut en être tenue responsable.
  2. Brainscape se réserve le droit de refuser des commandes pour cause d’insolvabilité du client ou avis négatif de la part de l’organisme de crédit ou pour une quelconque raison sans devoir s’en justifier.
  3. Toute observation au sujet des livraisons de biens, de services ou  de prestations doit être introduite par pli recommandé endéans les huit jours après réception de celles-ci. 
  4. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et ne comprennent pas, sauf explicitement stipulé, les frais du transport. Les prix inscrits sur le bon de commande sont toujours donnés sans garantie de maintien. Tous changements de prix, y compris ceux intervenant sur les charges, taxes, droits d’importation, variations de taux de change, etc … sont à charge du client.
  5. Les biens sont toujours expédiés au risque du client. En cas de perte ou de dommage au cours du transport le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement pour non livraison ou livraison partielle pour force majeure.
  6. Par convention, des emballages peuvent être mis à la disposition du client par Brainscape. Toute perte et/ou dommage des ces emballages - pallet-box, conteneurs mobiles, et/ou autres- devra être indemnisé par le client au taux de 183 € par unité.
    Les conteneurs roulants sont facturés à 59.00 EUR/pièce. Les recettes éventuelles sont déduites de la facture. Prix d'autres articles : ordinateurs (de bureau ou portable) à 0.25 EUR/kg, imprimantes à 0.10 EUR/kg, petit matériel électronique à 0.095 EUR/kg. Les écrans sont payants et facturés en sus des frais de port à 0.25 EUR/kg.
  7. Les paiements doivent se faire au comptant par virement bancaire sauf stipulation écrite contraire.
    Les paiements tardifs créent, de plein droit et sans mise en demeure, une surcharge financière au taux annuel de 10 %  et le rehaussement de la facture par un dédommagement forfaitaire de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 25 €.
  8. Pour toute contestation découlant de la présente  convention seuls les tribunaux des arrondissements Turnhout et Antwerpen sont compétents.